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Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») explique comment vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez la plateforme www.biked.com (ci-après la « Plateforme »).

Ce document détaille notamment :

-          Le responsable de traitement

-          Les données que nous traitons

-          Les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données

-          Les personnes avec qui nous pouvons partager vos données 

-          Les durées de conservation de vos données 

-          Les droits dont vous disposez

-          Les moyens pour nous contacter

 

1)     Qui sommes-nous ?

La société DOLPHIN France (ci-après « BIKED », « nous », « nos », « notre »), S.A.S.U au capital social de 226 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Etenne sous le numéro 408 364 644, ayant son siège social 35 rue Ponchardier, 42100 Saint-Étienne est le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

Par ailleurs, nous pouvons traiter une partie de vos données conjointement avec notre prestataire MangoPay SA (voir section 4 sur les destinataires des données pour plus d’information à ce sujet).

2)     Quelles données collectons-nous ?

Si vous souhaitez déposer une annonce ou acheter un article, vous devrez ouvrir un compte utilisateur.

Dans le cadre de l’ouverture de ce compte nous pourrons recueillir :

-          Votre prénom et votre nom

-          Votre adresse email,

-          Votre date de naissance

Nous pourrons par ailleurs vous demander votre adresse postale pour la création de votre boutique vendeur ou, si vous êtes acheteur, pour la livraison des articles.

Pour les vendeurs souhaitant transférer les fonds de leur portefeuille sur leur compte bancaire, vous devez communiquer des informations complémentaires à notre partenaire de paiement MangoPay SA. Ces informations lui sont nécessaires afin de vérifier votre identité, conformément à la règlementation visant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Les informations demandées sont les suivantes :

-          Votre nom et prénom

-          Votre adresse postale

-          Votre adresse email

-          Votre date de naissance

-          Votre pièce d'identité

-          votre IBAN.

BIKED n’aura pas accès à ces informations.

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, certaines des informations qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données collectées est signalé par un astérisque ou tout autre signe, les autres données sont facultatives.

L’absence de fourniture des informations obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder aux services, soit la plateforme.

 

3)     Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Finalité

Base juridique

Nous utilisons vos données pour l’ensemble des opérations utilisateurs (créations et gestion des comptes, publication des annonces, messagerie vendeur/annonceur, transactions, livraisons, envoi de messages de services)

La nécessité d’exécuter le contrat conclu avec vous

Opérations de gestions clients : suivi des contrats

La nécessité d’exécuter le contrat conclu avec vous

Gestion comptable et fiscale : émission de factures, encaissement et comptabilité

La nécessité de respecter nos obligations légales

Gérer, orienter et répondre à vos demandes d’informations.

Notre intérêt légitime à répondre à vos interrogations

Vous envoyer des nouvelles annonces ainsi que des offres et bons plans par email. Les données vous concernant nous permettent de personnaliser les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés en fonction des produits que vous avez consultés sur BIKED, de vos achats et des informations que vous nous avez communiqués.

Votre consentement

Réaliser des études statistiques notamment sur les taux et temps de réponse, des sondages et des enquêtes

Notre intérêt légitime à améliorer à mieux vous connaître et améliorer nos services

Nous utilisons les informations que nous collectons pour identifier, investiguer, et prévenir toutes activités susceptibles d’enfreindre nos conditions générales ; qui pourraient être frauduleuses, ou qui pourraient de façon plus générale se révéler être illégales ; pour nous conformer aux exigences légales, mais également pour protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers.

La nécessité de respecter nos obligations légales ainsi que notre intérêt légitime à assurer la défense de nos intérêts.

                  

4)     A quelles catégories de destinataires les données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :

-          aux personnes habilitées des services : commercial, comptabilité, marketing et informatique ;

-          aux acheteurs que vous contactez par le service de messagerie ou dans le cadre d’un achat (seules les coordonnées de contact seront transmises à l’acheteur).

-          à votre parrain, si vous utilisez son code de parrainage

-          à l’acquéreur de notre société dans l’hypothèse d’une acquisition ou en cas de changement de contrôle ;

-          aux prestataires et sous-traitants mandatés par BIKED pour l’assister dans la gestion de ses activités notamment concernant la mise en ligne de sa Plateforme (maintenance, hébergement), la mise en place d’un chat de communication ou encore la gestion de son activité courante (expert-comptable, conseils) ;

-          les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si BIKED y est contraint en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire français ou à l'étranger ou encore est nécessaire pour recouvrir des impayés, enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées.

Par ailleurs, certaines de vos données sont traitées par notre prestataire MangoPay SA, société anonyme de droit luxembourgeois, au capital social de 12.700.000 euros, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B173459, ayant son siège social situé 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg.

MangoPay SA et BIKED agissent en qualité de co-responsables de traitement pour la mise à disposition du service de paiement sécurisé intégré sur la Plateforme. MangoPay SA réalise l’ensemble des traitements de données liés aux transactions grâce aux données que nous collectons via la Plateforme. Nous assurons le service client en collaboration avec MangoPay SA. L’exercice des droits se fait dans la rubrique “ Quels sont vos droits sur vos données personnelles ” de la Politique de confidentialité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MangoPay en cliquant ici.

5)     Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à nos différentes obligations légales notamment comptables ou fiscales mais également pour conserver toute preuve utile en cas de contentieux et ce, dans la limite des différents délais de prescription applicables selon les finalités décrites ci-avant.

Les données relatives à votre compte sur la Plateforme (identité, coordonnées électroniques), seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte en nous écrivant à l’adresse [mesdonnees@biked.com] ou dans un délai de deux ans en cas d’inactivité et après vous en avoir informé.

Les données relatives à la gestion du compte client et aux annonces sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur suppression et ce, à des fins de preuve.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées, pour les Acheteurs et Vendeurs, pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou, pour les prospects, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le prospect. Lorsque nous traitons des données personnelles à des fins marketings ou avec votre consentement, nous les traitons jusqu'à votre demande d’opposition.

Nous enregistrons également pendant 3 ans votre opposition à recevoir des sollicitations commerciales afin que nous puissions respecter votre demande à l'avenir.

Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par MangoPay jusqu’au paiement complet et selon les durées de conservation définies dans la politique de confidentialité de Mango Pay accessible ici : ici

6)     Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

 

-          Droit d’accès : vous pouvez nous demander d’accéder à tout ou partie de vos données personnelles et de connaître les conditions dans lesquelles elles sont traitées.

-          Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier tout ou partie de vos données qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour.

-          Droit d’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de tout ou partie de vos données notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

-          Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons. Nous attirons votre attention sur le fait que malgré votre demande, nous pourrions être amenés à continuer le traitement s’il existe des motifs légitimes ou impérieux justifiant le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de justice.

-          Droit à la limitation : Vous pouvez demander à ce que vos données soient traitées de façon limitée (aucun traitement n’est possible à l’exception de la conservation) dans les cas suivants: (i) pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données suite à une contestation de l’exactitude de celles-ci de votre part (ii) vous estimez le traitement illicite et demandez une limitation de l’usage des données en lieu et place d’un effacement (iii) nous n’aurions plus besoin de traiter vos données mais celles-ci vous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits (iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.

-          Droit à la portabilité : vous pouvez demander (i) à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, (ii) à ce que vos données soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données ou lorsque vos données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Ce qui n’est pas le cas de la présente situation.

-          Droit de retrait du consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, il est possible de le retirer à tout moment.

-          Droit de définir des directives sur le sort de vos données post-mortem : vous disposez du droit de nous faire part de vos directives quant au sort de vos données après votre mort.

-          Droits en matière de prospection commerciale

Conformément à vos choix en la matière, vous pourrez recevoir des offres promotionnelles et commerciales par email ainsi que de la part de nos partenaires lorsque cela est applicable.

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de tels messages de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en vous connectant à votre espace client.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à mesdonnees@biked.com et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale.

Par ailleurs, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France la CNIL.

7)     Comment nous contacter ?

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : mesdonnees@biked.com

8)     Modification de la Politique de confidentialité

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Nous vous informerons des changements effectués par un message de notification affiché sur la Plateforme ou par tout autre moyen de communication. Nous vous encourageons à vérifier et à relire de manière périodique la présente Politique pour être au fait de sa dernière version.

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